Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 28/03/2002
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver au récent rapport de la Cour des comptes qui dresse un état des lieux très critique de la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles, dans un rapport rendu public. Ce rapport préconise une " réforme d'ensemble ", soulignant que " l'organisation actuelle n'a pas permis de traiter dans toute son ampleur le problème des maladies professionnelles qui constitue déjà et représentera à l'avenir une composante majeure des risques d'origine professionnelle ".
- page 887
La question est caduque
Page mise à jour le