Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 28/03/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation particulièrement préoccupante d'une commune rurale dans laquelle est envisagée l'ouverture d'un club privé à vocation échangiste. Sans vouloir restreindre la liberté des citoyens, il apparaît inconcevable qu'un tel établissement puisse être installé dans une petite commune rurale, à proximité d'une école maternelle, contrairement aux voeux de la population et sans que le maire puisse disposer d'un quelconque pouvoir d'intervention et de dissuasion. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle tendant à permettre aux élus locaux de refléter l'avis de leurs concitoyens quant à la mise en oeuvre d'activités qui ne s'inspirent pas, tant s'en faut, de la nécessaire harmonie qui doit régner dans une petite commune rurale.
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La question est caduque
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