Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 28/03/2002
M. Serge Mathieu ayant noté l'engagement du Gouvernement, le 9 février 2000, sur un programme d'amélioration des conditions de vie et de travail des salariés saisonniers du tourisme et la nomination d'un chargé de mission interministériel à compter du 1er janvier 2002 pour veiller au respect de l'engagement pris par la Premier ministre, lors des Assises nationales du tourisme du 17 octobre 2001, demande à M. le secrétaire d'Etat au tourisme l'état actuel du bilan des opérations réalisées ou en cours, dans le cadre du plan de mise en place de 6 000 logements sur trois ans, qui devait déjà faire l'objet d'une communication en fin de saison d'hiver (2000-2001), selon les engagements pris par son prédécesseur en février 2000, soit depuisplus de deux années.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 02/05/2002
Dans le cadre de l'action engagée depuis plus de quatre ans pour améliorer les conditions de vie et de travail des saisonniers du tourisme, une chargée de mission interministérielle a été nommée en janvier dernier, pour une durée de deux ans. Conformément aux termes de sa lettre de mission, elle a procédé à la mise en place d'un groupe d'appui national associant les professionnels, les partenaires sociaux, les services de l'Etat les partenaires institutionnels et les élus. Ce groupe a une fonction d'expertise et de proposition. Elle a, par ailleurs, procédé à un premier recensement des projets engagés dans les onze départements pilotes (Charente-Maritime, Côtes d'Armor, Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes, Isère, Savoie, Haute-Savoie, Loire-Atlantique, Pyrénées-Orientales, Morbihan, Hérault). Ce premier bilan permet d'établir le constat suivant : il se déploie dans ces départements de nombreuses initiatives qui mobilisent une grande diversité d'acteurs regroupés au sein des commissions de concertation départementales mises en place à l'instigation des préfets pour évaluer les besoins, cerner les difficultés, expertiser les projets. Les retombées concrètes de la démarche engagée sont déjà quantitativement importantes via la mobilisation des résidences universitaires et des foyers de jeunes travailleurs, les OPAH expérimentales, le rachat et la rénovation d'hôtels, etc., mais encore difficilement chiffrables car la plupart des départements en sont encore au stade du nécessaire diagnostic préalable, tant au plan des réalisations que des besoins. Quant aux projets en cours, qu'il s'agisse de construction, de réhabilitation, de montage administratif ou financier, de création de sociétés d'économie mixte dédiées, d'accords, d'échanges de coopération..., ils devraient se traduire, dès cette année, par la mise à disposition de plus de 1 000 logements nouveaux pour les saisonniers. Une dynamique réelle est donc à l'oeuvre autour de cette question du logement qui apparaît comme la première préoccupation pour la majorité des travailleurs saisonniers.
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