Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 28/03/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur l'important rapport de la Cour des comptes relatif à la politique de la ville, rendu public le 25 février 2002. Ce rapport déplore les difficultés d'évaluer la politique de la ville face à l'imprécision de ses objectifs, à sa dilution dans l'ensemble des politiques de l'Etat et au risque de sa banalisation par l'élargissement de son intervention dans tous les sujets. La Cour recommande une clarification du financement de la politique de la ville, qui est de 6,2 milliards d'euros de fonds publics. La présentation budgétaire de la politique de la ville, annexée à la loi de finances, ne permet pas " de déterminer avec précision le coût global pour l'Etat de la politique de la ville " (confusion entre crédits de paiements et autorisations de programmes, addition de crédits et de prêts de la Caisse des dépôts) comme le souligne la Lettre du maire (n° 1295, 26 février 2002). Il lui demande de lui préciser les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce constat.
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La question est caduque
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