Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée le 28/03/2002
Mme Evelyne Didier attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessaire revalorisation des pensions de retraite du régime minier. En effet, l'accord intervenu le 27 septembre 2001 entre le Gouvernement et trois syndicats a prévu une augmentation des pensions de 1,5 % pour l'ensemble du régime minier et une revalorisation sous forme de trimestres de pensions supplémentaires allant de 0,5 % pour la génération 1987 à 17 % pour la génération partie à la retraite en 2001. Or, certaines fédérations syndicales des mineurs estiment leur perte de pouvoir d'achat à 22,6 %. De plus, la compensation décidée crée une inégalité de traitement entre les anciens et les nouveaux retraités mineurs. Deux groupes de retraités des mines ont donc été constitués en fonction de leur date de départ à la retraite, ceux d'avant et ceux d'après 1987. Le plan de rattrapage des retraites minières ne concerne que les mineurs partis en retraite à compter du 1er janvier 1987, c'est-à-dire 20 % des mineurs retraités. La réévaluation des pensions des mineurs retraités d'avant 1987 ne serait que de 1,5 %. Ces mesures ont évidemment provoqué l'incompréhension et la colère des mineurs retraités. Il est normal que leurs droits soient reconnus et leur pouvoir d'achat maintenu. Elle lui demande en conséquence si elle envisage d'augmenter les pensions des mineurs retraités quelle que soit l'année de leur départ en retraite et si elle compte étendre le dispositif aux mineurs partis à la retraite avant 1987.
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La question est caduque
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