Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - RI) publiée le 28/03/2002
M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Soudan. Un conflit interne dure depuis plus de 18 ans, essentiellement dans la partie sud du pays. Ce conflit oppose les forces gouvernementales à l'armée populaire de libération du Soudan et aux forces rebelles qui lui sont alliées. De nombreuses exactions ont déjà été commises par les parties en présence, plus particulièrement depuis la mise en exploitation en 1999 de quelques gisements pétroliers. Or, le 28 septembre 2001, les autorités française ont donné un avis favorable à une levée des sanctions aux Nations unies, estimant qu'une évolution positive dans l'attitude du Soudan concernant la lutte antiterroriste le permettait. Le 19 janvier 2002, sous l'égide des gouvernements suisse et américain, un accord de cessez-le-feu de 6 mois renouvelable a été signé entre l'armée populaire de libération du Soudan et les autorités soudanaises. Le 12 février dernier, des consultations franco-soudanaises se sont tenues à Paris. Le Gouvernement a indiqué à cette occasion avoir pour souci d'accompagner le Soudan dans les réformes engagées à titre national et européen et vers des progrès concrets dans le domaine de la démocratie et des droits de l'homme. Un certain nombre d'associations ont manifesté leur inquiétude et leur préoccupation récemment au sujet de la situation dans ce pays. Il lui demande si la question pétrolière a été évoquée lors des consultations du 12 février et si ces consultations ont permis d'obtenir des avancées sur le chemin de la pacification et de la démocratie.
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La question est caduque
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