Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 28/03/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes causés par la fin de la gratuité accordée aux enseignants qui encadrent des voyages scolaires. En effet, depuis la rentrée de septembre 1999, il est demandé aux accompagnateurs de voyages scolaires d'apporter une participation financière. Pourtant, on ne saurait estimer que les enseignants bénéficiaient là d'un " avantage en nature " dans la mesure où le surcroît de travail engendré par la préparation des sorties scolaires, lui, n'est pas rémunéré. Il lui demande en conséquence ce qu'entend faire le Gouvernement pour rétablir la gratuité des voyages scolaires pour les accompagnateurs.
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La question est caduque
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