Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 21/03/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait qu'il est particulièrement regrettable qu'il n'ait toujours pas obtenu de réponse à sa question écrite n° 35929 qui évoque les risques d'affaissements miniers sur l'autoroute A 30. Cette situation est fort regrettable et il faut espérer que le Gouvernement n'attend pas que les affaissements miniers se réalisent pour se pencher enfin sur cette question particulièrement digne d'intérêt. Il souhaiterait donc obtenir une réponse et il lui renouvelle en conséquence les termes de sa question : " M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que l'autoroute A 30 entre Fontoy et le tunnel du Bois du Chêne repose sur une ancienne exploitation minière très instable. Le sol se crevasse et si ces désordres miniers s'amplifiaient, la fermeture de ce tronçon autoroutier serait inéluctable. Dans ce cas, la route départementale 952 E, de Fontoy jusqu'à l'entrée d'autoroute à Knutange-Nilvange, servirait de voie de délestage et subirait un trafic de niveau national incompatible avec les espaces urbains traversés. La situation est d'autant plus grave qu'actuellement les affaissements miniers se multiplient avec l'ennoyage des anciennes exploitations. Afin de prendre des mesures préventives d'organisation, la commune de Knutange souhaite que les pouvoirs publics l'aident à anticiper la mise en oeuvre des aménagements d'une éventuelle voie de délestage dans la traverse de l'agglomération. Cependant, un tel chantier dépasse largement les moyens financiers stricts de la commune de Knutange, ce qui justifie une intervention massive et rapide au titre des crédits spécifiques affectés pour " l'après-mines ". Or, jusqu'à présent, les démarches de la commune de Knutange auprès du préfet de région sont restées sans réponse. Il souhaiterait donc qu'il lui indique dans quel délai les crédits " après-mines " seront opérationnels, notamment dans le cas des dossiers du type susvisé ".
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La question est caduque
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