Question de Mme POURTAUD Danièle (Paris - SOC) publiée le 21/03/2002

Mme Danièle Pourtaud attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le problème posé par les projets des organisations professionnelles de football de faire payer aux radios des droits exclusifs de retransmission des matchs et en particulier pour la coupe du monde de football qui se déroulera au cours de l'été 2002 au Japon et en Corée. Cette décision pose deux problèmes : premièrement, il y a un risque de surenchère dans les droits sportifs que sont déjà amenés à acquitter les chaînes de télévision qui pourraient conduire à une situation dans laquelle certains grands événements échapperaient totalement aux médias français ; deuxièmement, cette restriction de l'accès des radios à l'actualité du football est une atteinte portée au droit de l'information. Elle lui demande donc ce qu'elle compte faire pour garantir à la fois la couverture des grands événements sportifs par les médias français et l'accès à l'information sportive des organismes de radiodiffusion.

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La question est caduque

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