Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 21/03/2002
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet du refus de la France, au titre du principe de précaution, de lever son embargo sur le boeuf britannique, refus évoqué lors du Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement réuni les 15 et 16 mars 2002 à Barcelone. Suite à une intervention du Premier ministre britannique et aux déclarations du porte-parole de la Commission européenne lors de ce sommet, il est probable que la France sera prochainement renvoyée devant la Cour de justice de Luxembourg afin que de fortes astreintes financières lui soient infligées dans le cadre de l'arrêt du 13 décembre 2001 condamnant notre pays pour la prorogation depuis décembre 1999 d'un embargo sanitaire unilatéral. Alors que la filière bovine française se remet à peine de la crise qui a débuté à l'automne 2000, une reprise des importations directes et indirectes à partir du Royaume-Uni provoquerait une baisse sensible de la consommation et affecterait le marché de la viande bovine. Il lui demande donc s'il peut apaiser les craintes que suscite l'éventualité d'une levée totale de l'embargo, levée qui ne manquerait pas d'avoir des répercussions négatives auprès des consommateurs désormais très soucieux de la sécurité sanitaire des aliments et de leur " traçabilité ".
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Erratum : JO du 28/03/2002 p.939
La question est caduque
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