Question de M. BOULAUD Didier (Nièvre - SOC) publiée le 21/03/2002
M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique au Soudan. La guerre présente depuis dix-huit ans, très violente dans le sud du pays, les monts Nouba et le haut Nil Bleu, a provoqué 3 millions de morts, 6 millions de personnes déplacées, des millions de réfugiés. Selon le rapporteur spécial de la commission des droits de l'homme des Nations unies, " la situation a empiré depuis la fin de l'année 2000 ". Le pétrole est devenu une véritable arme entraînant l'intensification des combats ; son exploration, son exploitation donnent lieu, semble-t-il, à un nettoyage ethnique dans les régions périphériques des puits à exploiter sur des rayons d'environ 300 kilomètres. Il lui demande donc tout simplement quelles mesures la France compte prendre pour venir en aide à ces populations soudanaises victimes des terribles combats qui ont lieu dans leur pays.
- page 820
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/05/2002
Le conflit interne au Soudan, né avec l'indépendance, a repris en 1983, après 11 années de répit. Il oppose les forces armées soudanaises à l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) dirigée par John Garang. Les hostilités ont causé entre 500 000 et 2 millions de victimes selon les estimations, essentiellement du fait de la dégradation de la situation humanitaire, ainsi que plusieurs millions de déplacés et de réfugiés. Des exactions sont perpétrées dans le cadre du conflit (assassinats de civils, enlèvements de femmes et d'enfants, enrôlements et déplacements forcés de population, détournement de l'aide humanitaire). La mise en exploitation des premiers gisements pétroliers, à partir du mois d'août 1999, s'est en outre traduite par une recrudescence des combats. Les champs de pétrole, qui constituent des enjeux stratégiques, sont en effet devenus les cibles des attaques de la rébellion. Les conditions de leur mise en exploitation ont également fait l'objet d'interrogations, notamment concernant des déplacements forcés de populations dans les zones concernées, sans qu'on puisse cependant employer le terme de nettoyage ethnique. Ni la France ni l'Union européenne n'ont décidé de sanctions économiques à l'encontre du Soudan. Aucune entreprise française n'exerce d'activité d'exploitation pétrolière dans ce pays. Cependant, consciente de l'importance d'une solution politique au conflit sud-soudanais, la France soutient diplomatiquement et financièrement, comme le reste de la communauté internationale, la médiation régionale menée depuis 1993 par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) sur la base d'une déclaration de principes acceptée par les parties et prévoyant l'autodétermination du sud. La France et ses partenaires de l'Union européenne ont en outre engagé, depuis 1999, un dialogue renouvelé avec les autorités de Khartoum, au sein duquel sont abordées la recherche d'une solution au conflit du sud, la démocratisation et la situation des droits de l'Homme. La reprise progressive de l'aide communautaire, suspendue en 1990, dépendra des progrès effectués dans ces domaines. La France a, en outre salué la signature, le 19 janvier 2002, d'un accord de cessez-le-feu de six mois renouvelable dans les Monts Nouba, qui prévoit un mécanisme d'observation international auquel elle participe à hauteur de deux personnels civils. Enfin, il convient de signaler que le gouvernement soudanais et l'APLS viennent de signer un accord concernant la protection des civils non-combattants et des installations civiles dans les zones de conflit, qui constitue un pas supplémentaire en direction d'un apaisement.
- page 1229
Page mise à jour le