Question de M. COLLOMB Gérard (Rhône - SOC) publiée le 21/03/2002
M. Gérard Collomb interroge Mme le ministre de la culture et de la communication sur la possibilité qu'il pourrait y avoir de créer un statut pour les créateurs culturels. A l'image de ce qui existe pour les sportifs de haut niveau salariés en entreprises, ne pourrait-il pas être envisagé de créer un statut spécifique aux créateurs culturels salariés en entreprises qui, eux, n'en disposent pas ? Certains écrivains par exemple, mettant leurs talents au service de la création de valeurs telles la paix, la culture, l'éducation, sont pourtant obligés de le faire en dehors et donc en supplément de leur activité salariée, sans droit à la reconnaissance d'un statut de créateur salarié. Il lui demande si le Gouvernement serait favorable à la création d'un tel statut.
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La question est caduque
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