Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 21/03/2002
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent les petites perceptions principalement en milieu rural. En effet, la perpétuelle évolution législative et réglementaire en matière de fiscalité, de gestion financière des collectivités locales et marchés publics et les nouvelles missions liées à l'euro ont considérablement alourdi la charge de travail des petites perceptions. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures pourraient être mises en oeuvre pour améliorer le fonctionnement des perceptions et par là même la qualité du service rendu.
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La question est caduque
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