Question de M. MASSION Marc (Seine-Maritime - SOC) publiée le 21/03/2002
M. Marc Massion appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les conséquences économiques de l'article 43 de la loi sur le sport n° 84-610 du 16 juillet 1984 pour l'hôtellerie de plein air. De fait, dans un souci de sécurisation des activités sportives, la loi précitée impose une obligation d'encadrement par des animateurs diplômés. Les décrets d'application de ce texte étendent cette obligation à toutes les activités organisées par les gestionnaires de camping. Si cette volonté de sécurisation doit viser légitimement certaines activités, elle semble, en revanche, peu adaptée à l'organisation de divertissement proposés fréquemment par les campings tels que les concours de pétanque ou de ping-pong. Ces animations sont destinées à seule fin de loisir. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour restreindre cette obligation aux seules activités nécessitant un renforcement de l'encadrement, sans pénaliser l'économie de ce secteur d'activité et mettre en danger le loisir dans les campings.
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La question est caduque
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