Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 21/03/2002
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement des manuels scolaires dans les lycées. Elle lui rappelle que quatre régions : Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie, Provence - Alpes - Côte d'Azur, ont décidé de prendre en charge financièrement les manuels scolaires des lycées, mais avec des systèmes de financement fort différents. Dans un premier cas, les établissements scolaires bénéficient d'une subvention, passant alors des marchés avec des adjudicataires ou grossistes de livres scolaires qui les approvisionnent. Les livres prêtés aux lycéens sont rendus en fin d'année. Les subventions varient alors de 106 euros à 160 euros. Dans un deuxième cas, les élèves bénéficient de chèques livres ou de cartes à puce d'un montant de 38 euros à 53 euros, et achètent leurs livres dans les librairies ayant passé une convention avec la région. Les livres sont prêtés ou conservés, au choix de chaque élève. Au fur et à mesure que de nouvelles régions s'engagent dans la voie de la prise en charge des livres, on peut s'attendre à ce que de nouveaux systèmes soient mis en place. La nécessité de mieux définir les conditions de prise en charge se fait jour, afin de respecter un principe de gratuité qui correspond aussi à un principe d'équité entre tous les élèves, afin de définir une conformité aux programmes ou aux grandes évolutions de la société, afin de respecter une souplesse de financement compatible avec les principes de la présence, l'activité des libraires locaux, et donner l'occasion aux lycéens de fréquenter leurs librairies. Elle lui demande de lui faire connaître son analyse sur cette situation appelée à évoluer et à se généraliser, ainsi que les mesures de souplesse, mais d'équité, applicables à un principe d'égalité de tous devant l'accès au savoir et à la culture.
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La question est caduque
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