Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 21/03/2002
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la persistance depuis deux ans d'inondations fortes dans la vallée de l'Oise, l'Ile-de-France, touchant désormais des vallées, des bassins nouveaux. Elle attire son attention sur l'érosion hydrique, conséquence d'un écoulement concentré des eaux de pluie. Elle lui fait remarquer que ce phénomène s'est amplifié depuis les années soixante en raison du développement des pratiques nouvelles agricoles : agrandissement des parcelles (arrachage des haies, labour dans le sens de la pente...), intense utilisation d'engins agricoles de plus en plus lourds, intensification des cultures de printemps qui ne présentent pas de couvert végétal protecteur lors des périodes à forte pluviosité... Elle lui demande de lui faire connaître les mesures anti-érosives pouvant être prises afin d'atténuer les dégâts causés par l'érosion et prévenir des inondations des régions entières devenues vulnérables. Elle lui demande également de lui faire savoir s'il considère que, dans le lit majeur des rivières, le maintien de l'occupation des sols en nature de prairie ne constitue pas aussi un aspect majeur de la lutte contre les inondations, et si cette fonction de l'agriculture ne devrait pas être plus largement prise en compte dans le cadre de l'élaboration des contrats territoriaux d'exploitation (CTE). En conséquence, elle lui demande de lui faire connaître les mesures incitatives et réglementaires devant être appliquées au plan national et communautaire pour garantir la pérennité des herbages dans le lit majeur des rivières et assurer aux agriculteurs concernés des conditions de concurrence améliorées vis-à-vis des spéculations agricoles qui tendent à s'y substituer.
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La question est caduque
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