Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 21/03/2002
M. Jean-Paul Delevoye demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui indiquer si ses services peuvent compléter les données publiées dans la note d'information sur le coût de l'éducation qui fait apparaître le poids du financement des dépenses de l'éducation prises en charge par l'Etat, les ménages et les collectivités territoriales. Or, à la différence des années précédentes, n'ont pas été communiquées les données par degré d'enseignement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la part des dépenses prises en charge par les communes, les départements, les régions, d'une part pour le premier degré, le second degré et le supérieur d'autre part.
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