Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 21/03/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement les récents mouvements de personnels ayant affecté la direction de la mission de développement du Nord - Pas-de-Calais. Peut-il à cette occasion lui faire un bilan de l'activité de cette mission pour l'année 2001 ? Peut-il également lui rappeler l'effectif total rattaché à cette mission ainsi que le coût de fonctionnement qu'elle génère ?
- page 821
Transmise au Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
La question est caduque
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