Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 21/03/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la recherche la remise par la présidente du groupe européen d'éthique de son rapport sur le développement des biotechnologies au ministre des finances courant mars dernier. Parmi les préconisations y figurant, l'affectation à l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) d'une dotation exceptionnelle de 100 millions d'euros sur trois ans exclusivement réservée aux sciences du vivant ainsi que l'accroissement des moyens du crédit d'impôt recherche en lissant sur trois ans au lieu de deux les dépenses éligibles. Entend-il accueillir et promouvoir ces idées auprès de son collègue des finances ? Pour quelles raisons ?
- page 833
La question est caduque
Page mise à jour le