Question de M. d'ATTILIO Henri (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 14/03/2002
M. Henri d' Attilio rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question écrite n° 33313 du 24 mai 2001, restée sans réponse, concernant les pensions de retraite des maires des petites communes qui trop souvent se retrouvent avec une pension de retraite dérisoire après des décennies passées au service de la collectivité. Il lui demandait en particulier s'il envisageait de prévoir des améliorations sur ce point à l'occasion de la discussion sur le statut de l'élu, toujours en attente, et notamment d'envisager l'établissement d'une pension minimale pour tous, en rapport avec le nombre d'années consacrées au service de la collectivité.
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La question est caduque
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