Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/03/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'information parue à la page 146 du " Rapport 2001 au Parlement sur l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ", selon laquelle le 26 septembre dernier son ministère a organisé des états généraux du plurilinguisme où ont été invités des Etats de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe pour débattre sur le thème : " Comment l'école peut-elle relever les défis de la diversité culturelle et linguistique en Europe ? " Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quel a été le bilan de cette manifestation. Quelles conclusions ont pu en être tirées. Quelles en sont les conséquences concrètes.
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La question est caduque
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