Question de M. SEILLIER Bernard (Aveyron - NI) publiée le 14/03/2002
M. Bernard Seillier appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les préoccupations des étudiants en électroradiologie concernant l'accord signé le 2 avril 2001 entre la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers et le Gouvernement, dont les dispositions ne s'appliquent pas à leur profession. En effet, alors que cet accord prévoit pour cette catégorie d'étudiants un accès aux droits universitaires, des passerelles vers certains cursus universitaires, une augmentation des bourses et du nombre de bénéficiaires, une indemnité des stages et le remboursement des frais de déplacement, rien n'est prévu pour les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale. Ces étudiants ne comprennent pas pourquoi ces dispositions ne leur sont pas applicables. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui en préciser les raisons, et s'il entend faire bénéficier les étudiants manipulateurs d'électroradiologie des dispositions contenues dans cet accord.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 11/04/2002
En ce qui concerne les droits universitaires, les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale bénéficient des mêmes droits que les autres étudiants à partir du moment où ils sont inscrits au régime général de la sécurité sociale. Cette inscription leur confère ainsi l'accès aux prestations des CROUS relatives à la restauration, au logement, aux activités culturelles, etc. S'agissant des propositions de passerelles vers le cursus universitaire, une réflexion est conduite actuellement par le ministère chargé de la santé en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, notamment dans le cadre de la réforme du premier cycle des études médicales. Les modalités d'attribution des bourses d'études aux étudiants paramédicaux ont fait l'objet d'une circulaire du 27 août 2001. Les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale sont concernés par cette mesure puisqu'ils peuvent solliciter des bourses d'études dont le traitement des demandes est identique à celui des infirmiers. Le diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale relevant à la fois du ministère chargé de la santé pour le diplôme d'Etat (DE) et du ministère de l'éducation nationale pour le diplôme de technicien supérieur (DTS), l'extension des modalités de remboursement des indemnités de stages aux étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale fait actuellement l'objet d'une concertation approfondie avec le ministère de l'éducation nationale.
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