Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 14/03/2002
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'absence d'indemnisation des maraîchers des plaines de Pierrelaye (95) et Chanteloup (78) qui ont été frappés d'interdiction de culture compte tenu du degré de pollution lié aux pratiques anciennes d'épandage. Elle lui rappelle que ces maraîchers doivent pouvoir bénéficier d'une indemnité d'éviction. Elle lui demande de lui justifier le retard qui entraîne des difficultés de vie de la plupart de ces maraîchers aujourd'hui dans une situation financière critique, voire pour certains de misère. Elle lui demande de lui préciser le montant des indemnités d'éviction prévues et la date de leur versement. Elle lui demande également de lui préciser le devenir de ces plaines en friche qui risquent de se dégrader rapidement du fait des occupations sauvages et du vandalisme, la seule production de maïs recommandée ne permettant pas de dégager un revenu suffisant.
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La question est caduque
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