Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 14/03/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la directive 79/409 dite " Oiseaux ", qui pévoit que chaque Etat membre de l'Union européenne doit classer en zones de protection spéciale (ZPS) les territoires les plus appropriés. Un groupe de travail devrait être mis en place pour clarifier la notion de perturbation des oiseaux dans les ZPS. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quelles personnalités se composera ce groupe de travail (élus, acteurs socio-économiques, associations, etc.). De même, il s'interroge sur la terminologie de clarification de la notion de perturbation une fois les zones déterminées. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui apporter des éclaircissements sur ce dossier.
- page 765
La question est caduque
Page mise à jour le