Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 14/03/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat le renouvellement récent des instances du Centre national de la fonction publique territoriale. Peut-il à cette occasion lui faire un bilan de son activité pour l'année 2001 (budget de fonctionnement, effectif total, diplômes distribués, etc.) ? Comment sa mission s'articule-t-elle avec celle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ?
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La question est caduque
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