Question de M. SOULAGE Daniel (Lot-et-Garonne - RDSE) publiée le 14/03/2002
M. Daniel Soulage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation actuelle du Liberia. En effet, depuis 1999, le nord du Liberia est une zone de combats intenses entre les forces de sécurité gouvernementales et des groupes armés d'opposition. Ces différentes parties sont accusées d'actes de violence systématiques, de viols, de torture sur les civils non armés, et notamment sur les plus vulnérables d'entre eux comme les femmes et les enfants. Ces violences se sont d'ailleurs intensifiées depuis avril 2001. Il lui demande de lui indiquer la position de la France sur ce point et il souhaiterait savoir si des actions ont été engagées dans le cadre de l'Union européenne.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/05/2002
Le nord du Liberia est le théâtre, depuis plusieurs années, d'incidents mettant aux prises, d'une part, les forces gouvernementales et, d'autre part, une rébellion armée dont le Lurd (Liberians United for Reconciliation and Democracy) apparaît comme la principale composante. Ces incidents ont connu une recrudescence à partir du 28 janvier 2002, portant les forces rebelles à une quarantaine de kilomètres seulement de la capitale et provoquant la panique dans les villages. A l'heure actuelle, bien que la situation reste volatile, une relative accalmie prévaut : les forces gouvernementales ont repris le contrôle des principales localités situées sur l'axe de Monrovia (Kle, Tubmanburg), l'aéroport international fonctionne normalement, et la situation dans la capitale reste calme (absence de couvre-feu officiel, d'agitation particulière, d'exode massif vers les pays voisins). Un tel contexte, caractérisé par une insécurité persistante et par d'importantes restrictions de déplacements imposées aux ONG, est propice à la réalisation d'atteintes aux droits de l'homme. C'est pourquoi la France a récemment désigné un attaché humanitaire en résidence à Monrovia. Il assurera une fonction de recueil d'informations et de suivi de la situation, tout en constituant un interlocuteur utile pour les ONG françaises sur place, dont il pourra relayer les préoccupations et les besoins. L'Union européenne a désigné pour sa part, en août 2001, un représentant permanent pour les pays de l'Union du fleuve Mano. Ce dernier s'est rendu dans la région du 8 au 10 octobre, puis du 2 au 6 décembre 2001, témoignant de la volonté des Etats membres de promouvoir, par le dialogue, la paix, la stabilité et l'enracinement de la démocratie dans la région. Elle a également mené avec le Liberia des consultations au titre des articles 96 et 97 de l'accord de Cotonou. Compte tenu des divers engagements pris par les autorités libériennes (renforcement de la Commission nationale des droits de l'homme, poursuite contre les membres des forces de sécurité impliqués dans des violations des droits de l'homme, mise en place d'une politique de réconciliation nationale symbolisée par la réunion interlibérienne organisée à Abuja les 14-16 mars 2002, amnistie de prisonniers politiques...), la Commission européenne a préconisé de clôturer les consultations en adoptant une stratégie prudente de reprise graduelle de la coopération, fondée sur un soutien direct aux populations (fourniture d'eau et d'électricité, actions dans le domaine de la santé), conditionnée aux progrès réellement accomplis pour restaurer des structures démocratiques efficaces et améliorer la situation des droits de l'homme, et accompagnée enfin d'un dialogue politique renforcé.
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