Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 14/03/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la défense les récents mouvements de personnel ayant affecté la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil de son ministère. Peut-il à cette occasion lui faire un bilan des études menées par les services de cette sous-direction ? Quel est l'effectif total dans cette sous-direction qui est directement rattaché aux " études " ?
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La question est caduque
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