Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 14/03/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport de la Cour des comptes relatif au fonctionnement de la DATAR (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale). Ce rapport constate notamment la faible consommation des crédits puisque, avec un budget de 300 millions d'euros, le taux de consommation est resté faible en 2000 (37 %), entraînant un gonflement des reports (40 % de la dotation initiale). Il lui demande de lui préciser les perspectives de l'action du Gouvernement s'inspirant de ce rapport accablant quant à l'utilité de cet organisme.
- page 763
La question est caduque
Page mise à jour le