Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 14/03/2002
M. Serge Mathieu ayant noté, avec intérêt, la constitution, sous son autorité, d'un groupe de travail " chargé de réfléchir aux conséquences à tirer de la catastrophe de Toulouse en matière de sécurité au travail ", en novembre 2001, dont les premières propositions étaient prévues pour le 10 décembre et les conclusions définitives pour le 15 février 2002, demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser l'état actuel des propositions relatives à l'évaluation des risques, dont un décret récemment paru, définissait le cadre des obligations des entreprises. Le groupe de travail devait en préciser les termes concrets " alors que ce chantier modifie la vie des entreprises ", selon les informations de son ministère.
- page 771
La question est caduque
Page mise à jour le