Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 14/03/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le passage aux 35 heures des ouvriers handicapés qui pose la question fondamentale de la vocation médico-sociale des CAT (centres d'aide par le travail), avec la disparition de la rémunération des temps consacrés aux soutiens. Il lui demande si elle envisage de repréciser, par une circulaire modificative, le droit au bénéfice des activités de soutien comme le prévoit la circulaire 60 AS et le souhaitent les organismes médico-sociaux concernés.
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La question est caduque
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