Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 14/03/2002
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement s'il peut dresser un bilan de l'application de la circulaire du 5 avril 2001 demandant aux préfets de créer, dans chaque département, un pôle de compétence " publicité " chargé de coordonner les services, afin d'assurer une meilleure synergie et de favoriser des actions planifiées pour assurer une meilleure application de la réglementation, ce qui est vivement souhaité par les maires de France.
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La question est caduque
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