Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 14/03/2002
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer si une entreprise qui achète un triporteur pour un usage mixte (transport de personnes et de matériel) peut déduire la TVA.
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La question est caduque
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