Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 14/03/2002
M. Jacques Peyrat souhaite attirer l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inquiétude et l'impatience des familles d'enfants atteints de la maladie de Creutzfeldt-Jakob face au déroulement de l'instruction judiciaire qui a débuté voilà dix ans. En effet, en France, 1 698 enfants ont été traités avec des hormones d'origine humaine, et ce jusqu'en 1988. Aux Etats-Unis, dès 1985, ces hormones ont été remplacées par des hormones synthétiques pour prévenir des risques potentiels pouvant être encourus par les personnes bénéficiant de ce type de traitement. Ayant été plus longue dans la substitution de ces deux hormones, la France a été le pays le plus touché par cette terrible affection. Aujourd'hui 80 enfants sont décédés de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, et chaque année une dizaine de nouveaux cas se déclenchent, sans compter les milliers d'enfants qui vivent dans l'angoisse et la crainte que les premiers symptômes n'apparaissent un jour. L'instruction, qui a débuté en 1991, a abouti à la mise en examen pour empoisonnement ou homicide involontaire de hauts responsables des hôpitaux, de la pharmacie centrale et de l'institut Pasteur. Aujourd'hui, les familles des victimes s'inquiètent des incidences de la loi sur la présomption d'innocence et de la loi relative aux délits non intentionnels, craignant que celles-ci n'affectent la procédure. Elles sont révoltées de voir que certains des prévenus aient pu demander l'annulation de la procédure. Il souhaite donc lui relayer la colère et la souffrance de ces familles, qui demandent que toutes les personnes responsables de ce terrible drame de santé publique soient enfin jugées.
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La question est caduque
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