Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 14/03/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le lancement par une filiale française d'une banque espagnole d'une rémunération des comptes de dépôt. Il demande si l'arrivée de l'euro lève de fait l'interdiction de rémunérer les dépôts, ce qui était le cas avec le franc jusqu'au 17 février.
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La question est caduque
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