Question de M. FERRAND André (Français établis hors de France - RI) publiée le 14/03/2002
M. André Ferrand attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de notre coopération avec la Turquie et la définition de nos priorités. S'il est parfaitement justifié que nous développions des actions de formation administrative dans le cadre du processus de rapprochement avec l'Union européenne, il paraît très regrettable que, budgétairement, cela se fasse au détriment de notre dispositif de coopération éducative et de la francophonie. Si on peut comprendre qu'il ait pu être nécessaire de faire évoluer ce dispositif et de l'adapter, il apparaît aujourd'hui que cette évolution a atteint ses limites ultimes. Des postes d'expatriés ont d'ores et déjà été supprimés pour la rentrée de septembre, les postes de CSN ne sont pas remplacés. Il a été décidé de pratiquer une politique de substitution : certains enseignants turcs, actuellement en formation en France, remplaceront leurs collègues français dans un an. De plus, il est envisagé la suppression d'un certain nombre de postes " MICEL " pour la prochaine rentrée dans les établissements catholiques alors que les enseignants concernés ne sont pas encore prévenus. Afin de mettre fin au trouble préjudiciable qui a envahi la communauté éducative de Marmara ainsi que des écoles catholiques françaises de Turquie dont chacun sait combien leur rôle est essentiel, il lui demande que soit définie une position claire dont on s'assurera que tous les acteurs ont connaissance. N'est-il pas possible de surseoir à la suppression des postes MICEL aujourd'hui menacés, de réévaluer le statut et, donc, le niveau de ces postes afin de les rapprocher de celui des résidents de l'AEFF (Agence pour l'enseignement français à l'étranger), de limiter la politique de substitution dont la poursuite conduirait à une dégradation de la qualité de notre enseignement et, plus généralement, ne convient-il pas de ramener l'enveloppe des crédits destinés à l'enseignement à son niveau initial et déclarer que ces crédits ne seront plus, à l'avenir, fongibles avec ceux destinés à d'autres formes de coopération. Il est en effet essentiel qu'après les graves et dommageables perturbations qu'ont connues il y a quelques mois nos relations avec la Turquie, rien ne puisse être interprété comme la marque d'un désintérêt, voire d'un repli de la France, vis-à-vis d'un pays dans lequel on se réjouit que notre langue et notre culture - et, par voie de conséquence, notre économie - continuent à occuper une place aussi importante.
- page 763
La question est caduque
Page mise à jour le