Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 07/03/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des étudiants étrangers en matière de délais délivrance de la carte de séjour. En effet, ils doivent attendre plus de six mois (voire plus), pour obtenir leur titre de séjour définitif. Or, avec un titre de séjour provisoire, ils ne peuvent faire valoir leurs droits, notamment pour l'attribution d'une aide au logement. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour faciliter la vie des étudiants étrangers et leur permettre de poursuivre leurs études en France dans de bonnes conditions eu égard à la validité de leur titre de séjour.
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La question est caduque
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