Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 07/03/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les actions de violence commises par les membres du syndicat du livre à l'encontre des colporteurs d'un quotidien gratuit distribué récemment dans les grandes villes de France. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour rappeler la loi à ce syndicat corporatiste qui semble agir en toute impunité.
- page 702
La question est caduque
Page mise à jour le