Question de M. LEPELTIER Serge (Cher - RPR) publiée le 07/03/2002
M. Serge Lepeltier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de scolarisation des enfants handicapés. Aujourd'hui, plus d'un tiers du territoire national ne peut bénéficier des auxiliaires de vie scolaire car il manque en particulier les financements nécessaires. D'importantes inégalités sont ainsi créées en dépit des progrès accomplis ces derniers mois grâce à cette nouvelle forme d'aide à la scolarisation. Il lui rappelle que le rapport remis par Mme Mireille Malot sur le développement et la pérennisation de services d'auxiliaires de vie scolaire s'inquiète de la fragilité de ces services expérimentaux due à la précarité de leurs financements, et préconise notamment, pour y remédier, la création d'un Fonds national pour l'accompagnement de l'intégration scolaire (FNAIS). Il lui demande donc quelle suite il compte donner à cette proposition et s'il entend favoriser un financement public permettant la pérennisation de services d'auxiliaires de vie scolaire et l'égalité d'accès sur l'ensemble du territoire national.
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La question est caduque
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