Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 07/03/2002
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les préoccupations des responsables de centres d'accueil et de soins pour personnes toxicomanes relatives à l'évolution des crédits qui leur sont destinés. Les centres de soins sont en effet confrontés à un accroissement des consommations de produits toxiques ainsi que semblent le démontrer plusieurs études récentes, et doivent faire face parallèlement à une stagnation des crédits que leur sont consacrés par l'Etat. Dans ce contexte, le gel annoncé de 5 % du budget des centres de soins, dont l'objectif vise à permettre l'amorce d'une planification de l'offre de soins par redéploiement des moyens à l'échelle régionale, inquiètent très fortement les responsables des centres de soins, qui craignent d'être contraints d'abandonner certaines de leurs missions ou de réduire leur offre de soins en direction des populations concernées. Les responsables de centres de soins souhaitent la suspension immédiate de cette disposition, la mise à niveau des budgets des centres compensant l'érosion subie depuis trois ans et l'augmentation de leurs charges et enfin la mise en oeuvre d'une concertation sur le moyen de parvenir, au niveau national, régional et départemental, à une meilleure répartition de l'offre de soins. Il le remercie en conséquence de bien vouloir l'informer de la manière dont il pourrait prendre en compte ces préoccupations et comment il pourrait y être répondu.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/04/2002
Des engagements ont été pris dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances pour améliorer et diversifier l'offre de soins aux personnes toxicomanes : création et renforcement d'équipes d'addictologie dans les établissements de santé, implication de la médecine de ville... En 2002, des financements nouveaux ont été dégagés par le Gouvernement (3 680 265 euros) en faveur des programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives. La dotation inscrite dans la loi de finance initiale représente ainsi désormais une somme de 117 224 444 euros. Ces crédits correspondent à la dotation globale de fonctionnement des CSST ainsi qu'au financement des structures d'aide à l'insertion des personnes toxicomanes, des réseaux toxicomanie ville hôpital, et à l'achat de la méthadone par les CSST. Les mesures nouvelles permettront de financer en partie la mise en oeuvre de l'avenant 265 à la convention nationale collective du 15 mars 1966, au titre des années 2000 et 2001. La totalité des crédits est déléguée aux services déconcentrés pour financer le dispositif existant, à l'exception d'une réserve d'environ 1 %, soit 1 169 934 euros destinée à permettre la création ou le renforcement de structures dans des départements déficitaires et à permettre l'amélioration de l'offre de traitements de substitution à base de méthadone par les CSST. Par ailleurs, des instructions ont été données pour que des redéploiements budgétaires régionaux soient assurés, si nécessaire, à l'issue d'un travail de concertation conduit avec les responsables des centres, afin de rééquilibrer le dispositif dans la limite maximum de 4 % de l'enveloppe initiale attribuée à chaque département. Ces dispositions s'inscrivent dans une démarche générale de responsabilisation des acteurs régionaux dans l'évaluation des besoins et l'affectation des ressources disponibles. Elles doivent permettre à terme de répartir la dotation régionale en dotations départementales, en tenant compte des priorités locales, des orientations et schémas, de l'activité et du coût moyen des établissements ou services. Ces mesures ont fait l'objet d'échanges avec les représentants de l'ANIT.
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