Question de M. AUBAN Bertrand (Haute-Garonne - SOC) publiée le 07/03/2002
M. Bertrand Auban attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la fibromyalgie, affection rhumatologique reconnue par l'OMS en 1992. Cette pathologie, qui touche plus de 1,3 million de personnes en France, entraîne des douleurs quasi permanentes, une fatigabilité anormale ainsi que de nombreux autres troubles fonctionnels, qui évoluent fréquemment vers un handicap professionnel. Malheureusement la prise en charge de cette pathologie, pour laquelle il n'existe pas de traitements spécifiques, reste difficile, voire quasi inexistante au niveau des organismes médicaux et sociaux, avec des différences notables selon les régions. Des équipes médicales travaillant sur la fibromyalgie pensent que cette maladie est due à une atteinte du système nerveux périphérique et/ou central neuroendocrinien. Depuis peu, les spécialistes évoquent une origine éventuellement toxique de la fibromyalgie (intoxication chronique). Les malades réclament l'inscription de cette maladie sur la liste des maladies invalidantes et la mise en place d'une enquête de santé publique, comme l'a demandé un rapport d'alerte envoyé en avril 2001 à l'Institut de veille sanitaire. Il lui demande donc s'il envisage de répondre favorablement à ces revendications.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 02/05/2002
Le Haut Comité médical de la sécurité sociale, instance de conseil auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, a constitué un groupe de travail sur le statut de la fibromyalgie au regard du droit du remboursement. Le groupe a procédé à l'audition de médecins compétents sur ce syndrome et des représentants des associations concernées. Il ressort des travaux menés par ce groupe d'experts que la fibromyalgie est répertoriée dans la terminologie médicale comme syndrome comportant des douleurs diffuses dont l'étiologie fait l'objet de controverses. En l'absence de critères reconnus et bien établis, en l'état actuel des connaissances, le Haut Comité médical de la sécurité sociale estime que la fibromyalgie ne peut être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, justifiant une prise en charge à 100 % (article D. 322-1 du code de la sécurité sociale). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % de soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections " hors liste ", dès lors que la fibromyalgie est associée à des formes évolutives ou invalidantes. Il est précisé que c'est sur avis du service du contrôle médical, au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge. Comme pour toutes les pathologies pouvant entraîner une invalidité, les Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) déterminent le taux d'incapacité des personnes en situation de handicap, sans que la nature de la maladie qui est à l'origine de l'incapacité n'entre en jeu. Selon l'évolution de la maladie, notamment si elle se stabilise, les Cotorep peuvent proposer un reclassement professionnel. L'incapacité présentée par les personnes atteintes de fibromyalgie est très variable selon la forme et la gravité de la maladie. Enfin, l'Institut de veille sanitaire (InVS), saisi au mois de juillet 2001 du rapport du docteur Pello de Beaumont de Lomagne incriminant les pesticides organophosphorés comme étant à l'origine de la fibromyalgie, a conclu d'une part que les données de la littérature ne permettent pas de soutenir à ce jour l'hypothèse d'une relation causale entre la fibromyalgie et l'exposition aux organophosphorés et, d'autre part que le dosage de l'acétylcholinestérase globulaire ne semble pas un bon marqueur de l'exposition chronique et à faible dose de ces produits.
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