Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 07/03/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement la mise en place de l'instance d'évaluation " fonds structurels et politiques régionales " sous l'égide du commissariat au plan. Peut-il lui rappeler le rôle assigné à cette instance ainsi que son coût de fonctionnement estimé pour l'année 2002 et le nombre de personnels qui devraient y être rattachés ? Dans quels délais cette instance devrait-elle rendre ses premières conclusions ou observations ? Quels en seront les destinataires ?
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Transmise au Ministère délégué aux affaires européennes
La question est caduque
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