Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 07/03/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation les récentes nominations intervenues au sein de la commission de sécurité des consommateurs. Peut-il à cette occasion lui faire un bilan des activités de cette commission et lui rappeler son effectif total (personnels y étant directement rattachés) ainsi que son budget de fonctionnement pour l'année 2001 ?
- page 702
La question est caduque
Page mise à jour le