Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - RI) publiée le 07/03/2002
M. Jean-Claude Carle attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conditions de circulation des motos-neige à des fins de loisirs, notamment le convoyage des clients vers les restaurants d'altitude ou la desserte des chalets isolés. La circulaire de décembre 2000 pose de nombreuses difficultés d'application (comme il a eu l'occasion de le signaler lors d'une question orale sans débat le 27 mar 2001) parce qu'elle fixe comme principe général la prohibition des motos-neige. Aujourd'hui, des décisions de justice récentes remettent en cause cette interdiction en autorisant, sous certaines conditions, la circulation des motos-neige. C'est pourquoi il lui demande que les mesures il entend prendre afin de permettre un assouplissement des conditions de circulation des motos-neige, notamment à des fins professionnelles ou privées, sans que cela soit considéré comme une atteinte à la protection de la faune et de la flore.
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La question est caduque
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