Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 28/02/2002
M. Roger Rinchet rappelle à l'intention de M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question écrite n° 35112 publiée au Journal officiel du 13 septembre 2001 relative aux difficultés que rencontrent des professeurs de l'enseignement privé désireux de passer dans l'enseignement public, à laquelle il n'a pas été rendu réponse à ce jour.
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La question est caduque
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