Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 28/02/2002
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en oeuvre des mesures favorisant le déploiement sur l'ensemble du territoire des infrastructures qui permettent l'accès aux réseaux et aux services de télécommunication. Ces mesures ont été arrêtées le 9 juillet 2001 lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) de Limoges. Récemment, un rapport analyse les conditions dans lesquelles les câbles optiques du réseau de transport d'électricité (RTE) pourront être mis à disposition des opérateurs de télécommunications à la recherche de capacités " haut débit " nouvelles. A cette fin des expérimentations seraient prochainement engagées dans une dizaine de départements et de régions, dont le Limousin. Parallèlement, les projets d'investissement élaborés par les collectivités locales du Massif central (création d'une dorsale régionale " haut débit " et implantation de relais de téléphonie mobile) démontrent la nécessité d'en définir clairement le mode d'organisation juridique et financière, et de de préciser les éléments d'infrastructure de télécommunications susceptibles d'être cofinancés. Il lui demande s'il lui est possible de préciser la disponibilité de ces financements et de faire un premier bilan de la mise en oeuvre des décisions du 9 juillet 2001 concernant la résorption des inégalités d'accès aux réseaux numériques de télécommunications (téléphone mobile et Internet rapide) dans la région d'accueil du CIADT précité.
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La question est caduque
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