Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 28/02/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale les récentes nominations intervenues à la tête du comité de l'édition de l'éducation nationale. Peut-il à cette occasion lui rappeler le rôle de cet organisme, ainsi que son effectif total et son budget de fonctionnement pour l'année 2001 ?
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La question est caduque
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