Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 28/02/2002
M. René Trégouët rappelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie les récentes nominations intervenues à la tête de l'Institut français du pétrole. Peut-il à cette occasion lui rappeler le rôle de cet organisme, ainsi que son effectif total et son budget de fonctionnement pour l'année 2001 ?
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 25/04/2002
L'Institut français du pétrole (IFP) est un établissement professionnel, personne morale de droit privé, créé en 1943. Il est régi par des statuts modifiés par un arrêté du 29 juillet 1996. L'Institut disposait, au 31 décembre 2001, des ressources d'une taxe parafiscale spécifique de 194,1 millions d'euros pour un budget de 264,8 millions d'euros ainsi que d'un effectif de l'ordre de 1860 personnes. L'IFP est placé sous la tutelle des ministères chargés de l'industrie (le directeur des ressources énergétiques et minérales en étant le commissaire du Gouvernement) et du budget et est soumis au contrôle du chef de la mission économique et financière du pétrole et de la chimie dans les conditions prévues par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955. Son activité est définie par l'article Il des statuts qui dispose que " l'IFP a pour objet, en ce qui concerne les hydrocarbures, leurs dérivés et substitut et leur utilisation de provoquer et effectuer des études présentant un intérêt pour le développement des connaissances scientifiques et techniques industrielles, et de valoriser sous toutes formes les résultats de ses travaux ; de former les personnels capables de participer au développement des connaissances nouvelles, à leur diffusion et à leur application effectives (Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs (ENSPM)) ; de documenter les administrations, l'industrie, les techniciens et les chercheurs sur les connaissances scientifiques et les techniques industrielles. L'IFP peut, en outre, pour valoriser les résultats de ses activités, prendre des participations dans des sociétés industrielles ou commerciales. Ces participations peuvent être détenues par une société créée à cet effet. " L'IFP exerce, à travers ses établissements de Rueil-Malmaison, de Solaize, et ses autres antennes régionales, une triple action de recherche et de développement, de formation et d'information au service de l'industrie des hydrocarbures et de l'industrie de l'automobile. II dispose également de nombreux établissements et bureaux de représentation à l'étranger. L'IFP exerce une activité de recherche et de développement, à vocation industrielle, qui couvre l'ensemble de la chaîne pétrolière : l'exploration, la production, le raffinage, la pétrochimie, les moteurs et la thermique industrielle. A ce titre, il apporte un appui aux PME-PMI en mettant à leur disposition assistance et conseil dans le cadre d'un partenariat afin de leur permettre de mener à bien leur projet. La formation exercée par l'institut est une formation de haut niveau. L'ENSPM offre une gamme très large de formation aux métiers du pétrole, du gaz et des moteurs suivie par des étudiants et stagiaires d'origine très diverse, avec un nombre d'élèves étrangers de plus en plus important (ainsi en 2000, parmi les élèves diplômés 53 % étaient de nationalité étrangère). Enfin, le centre de documentation, organisé autour d'un site central, collecte et traite toutes les informations économiques, générales, scientifiques et techniques relatives au secteur pétrolier. II est accessible à un large public, notamment aux industriels pétroliers et parapétroliers, aux PME-PMI, aux pouvoirs publics et aux universités. Depuis 1996, le centre de documentation de l'IFP s'est associé à la bibliothèque nationale par la signature d'une convention. La valorisation industrielle des missions de recherche de l'IFP est assurée pour partie par ses partenariats avec des entreprises externes, par les PME-PMI et par ses prises de participations dans le secteur parapétrolier : M. Claude Mandil a vu son mandat de président de l'IFP renouvelé par arrêté du 8 février 2002.
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