Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 28/02/2002
M. Jean-Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que, dans le cadre de la réforme du code minier, une disposition prévoit la réalisation d'un inventaire sur l'intérêt patrimonial de chaque site minier en cours d'abandon. Cet intérêt peut notamment prendre en compte la protection archéologique ou environnementale ; par contre, il semble que rien n'est prévu pour la protection du patrimoine minéralogique. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de remédier à cette carence.
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La question est caduque
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