Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 28/02/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la reconnaissance de la maladie de fibromyalgie, qui, sauf cas extrêmes, n'est pas classée invalidante. Une décision positive relative à cette maladie serait appréciée.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 02/05/2002
Le Haut Comité médical de la sécurité sociale, instance de conseil auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, a constitué un groupe de travail sur le statut de la fibromyalgie au regard du droit du remboursement. Le groupe a procédé à l'audition de médecins compétents sur ce syndrome et des représentants des associations concernées. Il ressort des travaux menés par ce groupe d'experts que la fibromyalgie est répertoriée dans la terminologie médicale comme syndrome comportant des douleurs diffuses dont l'étiologie fait l'objet de controverses. En l'absence de critères reconnus et bien établis, en l'état actuel des connaissances, le Haut Comité médical de la sécurité sociale estime que la fibromyalgie ne peut être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, justifiant une prise en charge à 100 % (article D. 322-1 du code de la sécurité sociale). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % de soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections " hors liste ", dès lors que la fibromyalgie est associée à des formes évolutives ou invalidantes. Il est précisé que c'est sur avis du service du contrôle médical, au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge. Comme pour toutes les pathologies pouvant entraîner une invalidité, les Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) déterminent le taux d'incapacité des personnes en situation de handicap, sans que la nature de la maladie qui est à l'origine de l'incapacité n'entre en jeu. Selon l'évolution de la maladie, notamment si elle se stabilise, les Cotorep peuvent proposer un reclassement professionnel. L'incapacité présentée par les personnes atteintes de fibromyalgie est très variable selon la forme et la gravité de la maladie. Enfin, l'Institut de veille sanitaire (InVS), saisi au mois de juillet 2001 du rapport du docteur Pello de Beaumont de Lomagne incriminant les pesticides organophosphorés comme étant à l'origine de la fibromyalgie, a conclu d'une part que les données de la littérature ne permettent pas de soutenir à ce jour l'hypothèse d'une relation causale entre la fibromyalgie et l'exposition aux organophosphorés et, d'autre part que le dosage de l'acétylcholinestérase globulaire ne semble pas un bon marqueur de l'exposition chronique et à faible dose de ces produits.
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