Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 28/02/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la récente manifestation qui s'est tenue, symboliquement, devant la mairie de Lille, où siège son prédécesseur. Le syndicat SUD-Travail a marqué " l'enterrement du code du travail ", déclarant à l'égard des différents services du ministère du travail (directions régionales et départementales) que " si notre ministère avait appliqué les règles ARTT (aménagement et réduction du temps de travail) qu'il a imposées au privé, on aurait pu créer 1 100 emplois au plan national au lieu d'en proposer 155. Il est véritablement scandaleux que l'Etat soit incapable de donner l'exemple ". Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce constat accablant.
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La question est caduque
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